Sécurité et fiabilité
Ce qui est en place, et ce qui reste à confirmer.
Une profession réglementée a besoin de faits, pas de slogans. Cette page distingue ce que le produit fait aujourd'hui des points que nous devons encore valider avant de vous les promettre.
Fiabilité des analyses
| Sujet | État | Détail |
|---|---|---|
| Origine des références | En place | Textes issus de Légifrance : 3 278 articles du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales, dans la version du 01 septembre 2026. La version est indiquée dans chaque rapport. Seule la version officielle fait foi. |
| Actualité des textes | En place, à organiser | L'index fiscal est régénéré depuis les textes officiels. Pour les autres références et les paramètres chiffrés, une bibliothèque légale consigne la source, la date du contrôle et l'état de chaque élément ; un contrôle ancien est signalé « à revérifier ». La périodicité des contrôles et l'information des cabinets lors d'un changement restent à définir. |
| Documents juridiques | Sous relecture | Les modèles (statuts, procès-verbaux, convocations, pacte, notes) ne sont proposés qu'après relecture par un professionnel nommé et confirmation de toutes leurs références. Chaque document généré porte la version du modèle et l'état des références. Ce sont des modèles pré-remplis : le cabinet les complète, les adapte, les signe et les remet sous sa seule responsabilité, en confirmant ce point à chaque téléchargement. |
| Signatures numérisées | Code personnel | Chaque utilisateur enregistre l'image de sa signature, protégée par un code personnel haché, exigé à chaque apposition ; trois codes erronés bloquent la signature 30 minutes et chaque usage est tracé. Il s'agit d'une image de signature manuscrite, et non d'une signature électronique qualifiée : le cabinet apprécie sa valeur pour chaque acte. |
| Jurisprudence | Non intégrée | Pas de recherche automatique dans les décisions de justice. Des liens vers Judilibre (Cour de cassation) et Légifrance (juridictions administratives) sont fournis ; les décisions citées dans une note sont saisies et vérifiées par le professionnel. |
| Méthode de calcul | En place | Règles et barèmes explicites, datés, affichés dans le rapport (par exemple « IS au taux normal 45 000 € » puis « IS avec taux réduit 40 750 € »). Aucune opération de calcul n'est faite par un modèle de langage. |
| Vérification des calculs | À documenter | La procédure formelle (jeux de tests, revue par un professionnel du chiffre) doit être documentée avant d'être présentée comme une garantie. |
| Informations manquantes | En place | Le rapport indique le nombre de leviers identifiés et le nombre de leviers chiffrés. Un levier non chiffrable est présenté comme tel, avec les données à obtenir. |
| Hypothèses | En place | Les informations déclarées dans le questionnaire sont rappelées dans le rapport ; chaque chiffrage est qualifié d'indicatif, avec ses conditions et ses points de vigilance. |
| Relecture et validation | À la charge du cabinet | Le rapport est un projet de rédaction. Le professionnel le relit, l'adapte, le signe et décide de le transmettre. LégalOne n'est pas l'auteur du conseil. |
Une référence à un article ne garantit pas l'exactitude d'une conclusion : l'application d'un texte dépend de la situation du client, de la doctrine et de la jurisprudence, que le professionnel apprécie.
Sécurité et confidentialité
| Sujet | État | Détail |
|---|---|---|
| Comptes et autorisations | En place | Un compte nominatif par collaborateur, créé sur invitation par lien personnel. Trois niveaux : utilisateur, responsable du cabinet, administration. Les droits sont vérifiés côté serveur. |
| Mots de passe | En place | Conservés sous forme d'empreinte (scrypt), jamais en clair. Douze caractères minimum, avec majuscule, minuscule et chiffre. Verrouillage après huit tentatives. |
| Sessions | En place | Cookie signé de 12 heures, inaccessible au JavaScript, transmis uniquement en HTTPS, réservé au site. |
| Transmission | En place | Connexion chiffrée (HTTPS, HSTS) et politique de sécurité de contenu stricte : aucun script tiers. |
| Cloisonnement des cabinets | En place | Chaque requête applique le périmètre du cabinet : un utilisateur n'accède qu'aux dossiers de son cabinet. Cette règle est testée automatiquement. |
| Prestataires techniques | Identifiés | Netlify (site, API et fichiers PDF) et Neon (base de données PostgreSQL). Aucun traceur publicitaire, aucun service d'analyse tiers. |
| Lieu d'hébergement | À confirmer | L'hébergement dans l'Union européenne est prévu ; la région exacte doit être confirmée pour la base de données et pour les fichiers. |
| Contrat de sous-traitance | À formaliser | Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) à annexer au contrat de licence, ainsi que les accords des prestataires techniques. |
| Suppression des données | En place | La suppression d'un cabinet supprime ses utilisateurs et ses rapports. Un compte peut être désactivé immédiatement. |
| Export des données | Partiel | Chaque rapport se télécharge en PDF. Un export complet des données d'un cabinet n'est pas encore proposé. |
| Gestion des incidents | À définir | Procédure de détection, de notification et de communication à formaliser. |
| Mesure d'audience | En place | Seuls des événements anonymes (clic sur un bouton, début et envoi du formulaire de démonstration) sont comptés, sans cookie, sans adresse IP ni identifiant conservés. |
Détail des traitements, des rôles et de vos droits : mentions légales et RGPD. Ce site ne constitue pas une certification de conformité ; les points ci-dessus sont à valider avec votre délégué à la protection des données.