Sources, mentions légales et confidentialité.

Sources officielles

• Code général des impôts (LEGITEXT000006069577), version du 1er septembre 2026, publié sur Légifrance.
• Livre des procédures fiscales (LEGITEXT000006069583), version du 1er septembre 2026, publié sur Légifrance.
• Doctrine administrative : chaque levier renvoie vers la recherche officielle de impots.gouv.fr, qui couvre le BOFiP-Impôts.

Les textes sont indexés article par article. Seule la version publiée sur Légifrance fait foi ; chaque article cité s'ouvre en un clic pour vérification.

Fonctionnement de l'analyse

Deux services sont proposés : le questionnaire « Analyser ma situation », qui produit un document PDF complet, et l'agent conversationnel, qui répond aux questions ponctuelles. Aucun n'utilise d'intelligence artificielle externe ; tous deux reposent sur trois éléments exécutés dans votre navigateur :

• 26 fiches de leviers rédigées à partir des articles du CGI et du LPF (principe, conditions, points de vigilance, références) ;
• des règles de sélection et de chiffrage qui retiennent les leviers pertinents selon vos paramètres et votre question, et les chiffrent avec les taux et plafonds des textes, dont le barème de l'article 197 ;
• une recherche plein texte dans les 3 278 articles, qui expose les extraits concernés avec les termes recherchés surlignés.

Les prélèvements sociaux, qui relèvent du code de la sécurité sociale, sont retenus selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Nature du service

FiscalOne est un outil d'information générale. Les analyses peuvent comporter des omissions et ne tiennent pas compte d'éléments que vous n'avez pas renseignés. Le service ne délivre ni consultation juridique ni conseil personnalisé, activités réservées aux professions réglementées (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, articles 54 et suivants). Avant toute décision, faites valider votre situation par un avocat fiscaliste. FiscalOne n'est affilié à aucune administration et ne propose aucun schéma fictif ou à but principalement fiscal (articles L64 et L64 A du LPF).

Confidentialité

• Aucune donnée transmise. Le site charge uniquement ses propres fichiers ; le questionnaire, l'agent, la recherche dans les textes et la génération du PDF s'exécutent sur votre appareil. Vos réponses et vos questions ne sont envoyées à aucun serveur.
• Aucune conservation. Pas de compte, pas de base de données, pas de cookie, pas de stockage local. Tout est effacé à la fermeture de l'onglet.
• Aucun traceur. Pas de mesure d'audience ni de ressource tierce (polices et bibliothèques hébergées sur le site).
• Hébergement. L'hébergeur peut enregistrer des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, fichier demandé) pour la sécurité du service ; ils ne contiennent aucune information saisie sur le site.
• Liens externes. Les liens vers Légifrance ou impots.gouv.fr ouvrent ces sites, soumis à leurs propres conditions.

Demandes de partenariat des avocats

Seul le formulaire « Devenir avocat partenaire » collecte des données personnelles (identité, cabinet, barreau, coordonnées professionnelles, spécialités, message). Elles sont transmises par l'intermédiaire du service de formulaires de l'hébergeur Netlify et utilisées exclusivement par FiscalOne pour étudier la candidature et recontacter l'avocat, sur la base de son consentement. Durée de conservation : [à définir, par exemple 3 ans après le dernier contact]. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@fiscalone.fr.

Mentions légales

Éditeur : FiscalOne, [forme juridique, adresse du siège, n° SIREN, directeur de la publication].

Contact : contact@fiscalone.fr.

Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Polices EB Garamond et Instrument Sans sous licence SIL Open Font License 1.1 ; bibliothèque jsPDF sous licence MIT.

Avocats partenaires

La mise en relation avec un avocat est gratuite et sans engagement. Les avocats fixent librement leurs honoraires avec leurs clients ; conformément à leurs règles professionnelles, FiscalOne ne perçoit aucune commission sur ces honoraires. Les fiches de cabinets sont publiées avec l'accord des avocats concernés.